Conditions Générales de Vente
SARL MULTIMEDIA COPY au capital de 8000 € - "faire-part-mariage-discount.fr"
Siège social : 102 RUE REPUBLIQUE 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Numéro de registre du commerce et des sociétés : RCS Toulon B433 549 490
Numéro de Siret : 433 549 490 00012
Code APE : 1812Z
Téléphone : 33 (0)4 83 73 60 28
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL MULTIMEDIA COPY au capital de 8000 euros dont le siège social est à Six Fours les Plages, 102 Rue République(83140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Toulon B 433 549 490 sous le numéro de Siret 433 549 490 00012 ci-après dénommée SARL MULTIMEDIA COPY – « faire-part-mariage-discount.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.faire-part-mariage-discount.fr de la SARL MULTIMEDIA COPY
Article 1 - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL MULTIMEDIA COPY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL MULTIMEDIA COPY – faire-part-mariage-discount.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL MULTIMEDIA COPY – faire-part-mariage-discount.fr. La SARL MULTIMEDIA COPY – faire-part-mariage-discount.fr - se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la SARL MULTIMEDIA COPY– faire-part-mariage-discount.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge DU client. Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, l'impression du texte se fera avec la police de caractère en exemple visible sur la photo du produit commandé et la couleur affichée dans le carré de couleur présent sur la fiche produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SARL MULTIMEDIA COPY – faire-part-mariage-discount.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée) , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 - La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en Europe (France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile, Finlande, Norvège, Suède, Suisse).
Article 5 - L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client seront qualifiées par faire-part-mariage-discount.fr et pourront être ainsi qualifiées de "modification" entraînant une demande au client du paiement de 6.50€ pour la réalisation d'un nouveau Bon à Tirer. A titre d'exemple, les changements de police de caractère, le changement, même mineur du texte initial de la commande, seront qualifiés de "modification". L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 - Prise en Compte de votre Bon de Commande :
Suite à la validation de votre bon de commande ( par paiement carte bancaire ou par chèque), un mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé avec le récapitulatif de votre commande. Un accès personnalisé vous permettra de suivre en temps réel le traitement de votre commande , de consulter, valider ou demander une correction du Bon à Tirer (BAT) de vos faire-part.
Préparation de votre Bon à Tirer :
Dès que votre commande est validée par votre paiement en ligne ou à réception de votre chèque, nous préparons une maquette appelée Bon à Tirer (BAT) que nous vous inviterons à consulter via votre « compte client » personnalisé dans un délai de 72h (jours ouvrés hors week ends et jours fériés). Ce Bon à Tirer vous permettra de visualiser la mise en page de votre texte.
Correction du Bon à Tirer (BAT) :
Vous avez la possibilité de corriger le Bon à Tirer proposé . Nos maquettistes sont à votre écoute pour apporter des corrections d’orthographe ou toute correction mineure et non la totale refonte de votre texte d'origine. La correction n'est pas une modification impliquant la remise en forme du Bon à Tirer facturée 6.50€ TTC.
Impression de votre commande :
Lorsque votre Bon à Tirer est validé, votre commande est imprimée. Si vous aviez besoin de commander un certain nombre de faire-part supplémentaires, vous avez encore jusqu’à ce moment pour nous le préciser et cela afin de vous faire économiser de nouveaux frais d’impression. Selon les modèles choisis, l’impression prendra de 3 à 10 jours
Expédition de votre commande :
Lorsque l'impression est terminée, nous expédions votre commande selon le mode d’envoi choisi à la destination mentionnée sur votre bon de commande, soit par lettre suivie Poste gratuite (24h à 72h), soit par Chronopost (24h). Les délais sont ceux communiqués par La Poste, et sont présentés à titre indicatif et non contractuels.
Article 7 - Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, ou par carte bancaire par téléphone ou en ligne ; dans le dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement (BPCA Banque Populaire Côte d'Azur) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau; ces paiements en ligne s’effectuent sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire la BPCA - Banque Populaire Côte d'azur et que la SARL MULTIMEDIA COPY -faire-part-mariage-discount.fr n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel). Les chèques remplis à l’ordre de SARL MULTIMEDIA COPY devront être envoyés à l’adresse suivante : faire-part-mariage-discount.fr. SARL MULTIMEDIA COPY 102 RUE REPUBLIQUE 83140 SIX FOURS LES PLAGES - Une facture faisant ressortir la TVA sera disponible pour impression sur le site faire-part-mariage-discount.fr dès l'envoi des produits effectué.
Article 8 - Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL MULTIMEDIA COPY . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.
Article 9 - L'annulation de la commande sera gratuite tant que la Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coup de l'annulation représentant le travail de conception du Bon à tirer, soit 11€ sera exigible au client pour le remboursement de sa commande. Si le Bon à Tirer est validé par le client, le remboursement de la commande ne pourrait être réclamé.
Article 10 - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par la SARL MULTIMEDIA COPY.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : SARL MULTIMEDIA COPY - faire-part-mariage-discount.fr, dans le délai de trente jours de la livraison.
La fourniture du service par la SARL MULTIMEDIA COPY - faire-part-mariage-discount.fr commençant dès la validation du « bon à tirer » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :
- par téléphone au 04 83 73 60 28(+33 4 83 73 60 28 depuis l'étranger)
- par e-mail à multimediacopy@orange.fr
La SARL MULTIMEDIA COPY - faire-part-mariage-discount.fr ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher.
Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires.
Tout retour de commande dans le cadre de l'offre satisfait ou remboursé est possible. En revanche, les frais de port ne seront remboursés que sous forme d'avoir.
Article 11 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 - Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL MULTIMEDIA COPY-faire-part-mariage-discount.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs ,de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL MULTIMEDIA COPY-faire-part-mariage-discount.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 13 - La SARL MULTIMEDIA COPY - faire-part-mariage-discount.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL MULTIMEDIA COPY - faire-part-mariage-discount.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par la SARL MULTIMEDIA COPY-faire-part-mariage-discount.fr le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. La SARL MULTIMEDIA COPY pourra prendre les frais de retour à sa charge, dès lors que la non-conformité aura été acceptée et que le client aura opté pour l'échange des produits. Toute marchandise retournée à la SARL MULTIMEDIA COPY-faire-part-mariage-discount.fr devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture. Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
